Conditions générales de Vente

PRIVILEGE-KDO.com

 

 

 

PREAMBULE

 

Le site Internet accessible à l'URL http://www.privilege-kdo.com (ci-après désigné par « le Site », « le service » ou « PRIVILEGE-KDO ») est édité par PRIVILEGE-KDO.com.


Le service PRIVILEGE-KDO est disponible à partir du Site vers la France Métropolitaine, Monaco et la Corse.

 

Toute inscription au service par un Internaute, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. En s’abonnant au Service, le Membre accepte sans réserve l'application des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. Celles-ci peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

Le Membre déclare donc avoir la capacité juridique de s’engager contractuellement. Les présentes conditions de Vente étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Membre, il lui est donc conseillé de les consulter régulièrement.

 


Article 1 - Définitions

 

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées :

 

« Catalogue » : désigne l'ensemble des Articles et Produits que PRIVILEGE-KDO met à disposition à disposition du Membre, le catalogue est matérialisé par la boutique consultable à l’adresse : http://www.privilege-kdo.com/.

 

« Membre » ou « abonné » : désigne toute personne physique qui approuve les présentes Conditions Générales de Vente, et qui de ce fait accède à PRIVILEGE-KDO  et s’abonne au Service en créant un compte.

 

« Territoire » : désigne la France Métropolitaine, Monaco et la Corse.

 


Article 2 - Objet du Service

 

PRIVILEGE-KDO est un service d’abonnement.

En s’abonnant au service, le Membre bénéficie tous les mois d’un Article ou produit qu’il peut choisir parmi l’ensemble des articles proposés sur PRIVILEGE-KDO.

 

 

Article 3 – Caractéristiques du Service et des Produits

 

3.1 - L’abonné dispose d’un délai de deux mois pour opérer le choix de son article, passé ce délai, l’abonné perd cette faculté et aucun article ne pourra être envoyé

 

Le Produit adressé à l’Abonné est sélectionné au sein du Catalogue par PRIVILEGE-KDO, qui veille à ce que l’Abonné ne reçoive pas deux fois le même Produit.

 

 

3.2 - Les caractéristiques des Articles et Produits décrites dans le catalogue accessible sur le Site (ci-après : « le Catalogue »), qui est mis à jour par PRIVILEGE-KDO au fur et à mesure de son évolution.


Les photographies et descriptions des Produits figurant dans le Catalogue sont les plus précises possibles. Elles n’engagent PRIVILEGE-KDO que pour ce qui est indiqué.



Article 4 – Eléments requis pour accéder au Service


4.1 - Accès au service : L’accès au Service nécessite de  souscrire un abonnement conformément à l’article 5 et d’en régler le prix conformément à l’article 6.

 

4.2 - Réservation exclusive du Site et du Service aux particuliers : Le Site et le Service s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

 

4.3 - Territoire : Le service n'est accessible que depuis la France Métropolitaine, Monaco et la Corse.

 

4.4 - Ordinateur et équipement informatique : Le téléchargement et l’utilisation des Jeux Vidéo impliquent que le Client dispose d’un ordinateur en état de fonctionnement et conforme aux exigences techniques élémentaires requises.

 

4.5 - Accès Internet : Chaque connexion nécessite un accès Internet.

 

4.6 - Accès au Service - Configuration minimale :


Le Site ne fonctionne pas sur les systèmes d'exploitation autres que le système d'exploitation Microsoft Windows 2000 ou ultérieurs.


Pour accéder au Site, l'Utilisateur doit disposer d'un ordinateur de type PC ou MAC fonctionnant sous Microsoft Windows 2000, Windows XP ou Vista avec au minimum :

 

·         Un processeur 233 mégahertz (MHz) du type Intel Pentium II ou Advanced Micro Devices (AMD) ;

·         Une mémoire vive de 64 mégaoctets (Mo) ou plus ;

·         Un modem offrant un débit minimum de 28,8 kilobits (Kbps) par seconde ;

·         Une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo avec 32 Mo de RAM vidéo ;

·         Internet Explorer 6.0 (conseillé) ;

·         Le Lecteur Windows Media Player 10 ou version supérieure.

 

 

4.7 - Compte : L'internaute est prévenu à la fin de son processus d'inscription et reçoit par email une confirmation d'inscription récapitulant son login (email) et mot de passe. L’internaute pourra ensuite, s’il souhaite changer ce mot de passe attribué automatiquement lors de son inscription, choisir un identifiant (son mail) et un mot de passe confidentiel, qui donneront au Membre l'accès à l'ensemble des services proposés par PRIVILEGE-KDO. Le Membre s'interdit de choisir un identifiant choquant, outrageant, contraire aux bonnes mœurs ou ne respectant pas les principes énoncés au présent règlement sous peine de s’exposer les cas échéant, aux sanctions applicables. Pour s’inscrire à PRIVILEGE-KDO, le Membre doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse de courrier électronique (Mail) valide. Toute personne souhaitant devenir Membre de PRIVILEGE-KDO s'engage à remplir le formulaire d'inscription qui lui est soumis, loyalement et en fournissant des informations exactes.


Pour ces différentes raisons, chaque Membre reste responsable de ses achats, et PRIVILEGE-KDO ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité entre l’accès au service, et l’équipement informatique du Membre.

 

 

Article 5 – Inscription au Service

 

5.1 – Processus d’inscription au Service : Tout internaute souhaitant s’inscrire au service doit avoir la capacité juridique de s’engager contractuellement et notamment être majeur, le cas échéant les mineurs sont tolérés à s’inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. En pareille hypothèse, PRIVILEGE-KDO ne saurait être tenu responsable des dépenses, achats ou autres engagements effectués par les Membres ne respectant pas cette disposition.

 

Pour s’abonner au Service, l’Abonné doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

 

A titre de bienvenue, le Membre se verra offrir un cadeau pour lequel lui sera cependant demandé une participation aux frais de livraison.


L’Abonné garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Abonné est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de
son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Abonné l’engagent dès leur validation. PRIVILEGE-KDO se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par l’Abonné.

 

L’adhésion à PRIVILEGE-KDOconstitue un abonnement à un service en ligne, utilisant différents moyens de paiements récurrents.

 

Le service est proposé dans le cadre d'un abonnement mensuel sans durée minimum d'engagement.

 

 

5.2 - Cadeau de bienvenue : L’Abonné reçoit dans les 4 semaines suivant son inscription le cadeau de bienvenue (ci-après : « le Cadeau ») dont les caractéristiques sont décrites sur le Site à la date où il s’inscrit. Le Cadeau est offert gratuitement à l’Abonné, qui n’a à régler que les frais afférents à sa livraison, dont le montant lui est indiqué sur le Site avant la validation de son inscription.



5.3 - Début du Service : Le Service débute le 1er du mois suivant l’email de confirmation de l’inscription de l’Abonné.



5.4 - Offres de partenaires : Lors de son inscription, l’Abonné peut se voir proposer des offres de sociétés tierces, avec lesquelles PRIVILEGE-KDOa conclu des partenariats (ci-après : « les Partenaires »). Ces offres sont indépendantes du processus d’inscription au Service PRIVILEGE-KDO et leur acceptation ou leur refus par l’Abonné est sans incidence sur la prise en compte de son inscription au Service. Elles sont soumises aux dispositions de l’article 11, auquel il est expressément renvoyé. L’Abonné est informé et accepte que, s’il souscrit à l’offre d’un Partenaire, les données à caractère personnel qu’il a fournies à PRIVILEGE-KDO seront transmises au Partenaire en question.

 

 

Article 6 – Prix et modalités de paiement

 

6.1 - Prix

 

Le prix mensuel du Service est de 25 Euros TTC le premier mois puis 50 Euros TTC les mois suivants.

Il comprend les frais de livraison du Produit.



6.2 - Modalités de paiement


Le paiement du prix s’effectue exclusivement par carte bancaire.

 

Lors de son inscription, l’Abonné règle les frais de livraison du Cadeau visé à l’article 5.2 à travers le service de paiement sécurisé en ligne « PRIVILEGE-KDOPaiement » de PRIVILEGE-KDO.


Par la suite, le prix mensuel du Service est débité automatiquement du Compte de l’Abonné par prélèvement.


Ce prélèvement automatique du prix mensuel du Service est effectué par un prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, à laquelle PRIVILEGE-KDOsous-traite la mise en oeuvre du paiement et qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Abonné à cette fin.


PRIVILEGE-KDO ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.


Le prélèvement automatique du prix mensuel du Service est effectué entre le 1 et le 31 de chaque mois.


L’Abonné garantit à PRIVILEGE-KDO qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix du Service selon les modalités prévues au présent article.


Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service puisse être effectué.


PRIVILEGE-KDO se réserve le droit de suspendre ou s’annuler la livraison du Produit et/ou de résilier l’abonnement de l’Abonné en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

 

En cas d'incidents de paiement, PRIVILEGE-KDOse réserve le droit de suspendre l’abonnement et le compte du Membre jusqu'à régularisation complète de sa situation.

Aucun remboursement ne pourra intervenir en cas d’utilisation partielle, de non usage du Service par le Membre.

 

 

Article 7 – Livraison et réception des articles

 

7.1 - Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de l’inscription de l’Abonné, qui ne peut être située qu’en France métropolitaine ou en Corse. L'adresse postale renseignée par le Membre lors de la création de son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte.

 

7.2 - Si un article envoyé par PRIVILEGE-KDO à un Membre était retourné (adresse postale introuvable, retour du article par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration …), ou en cas de refus du article par le Membre, celui-ci sera réputé avoir été livré par PRIVILEGE-KDO. PRIVILEGE-KDO n’est pas responsable si le Membre a renseigné une adresse ou des coordonnées erronées pour l’envoi de son article ou si celui-ci ne s’est pas manifesté en temps voulu ; en pareille hypothèse il est entendu que PRIVILEGE-KDOne pourra procéder à l’envoi de l’article, et celui-ci ne sera par conséquent plus exigible par le Membre. En pareille hypothèse donc, l’article ne sera pas attribué mais conservé par PRIVILEGE-KDO.

 

7.3 - L’article sera expédié au Membre dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à partir du moment où le article a été validé par PRIVILEGE-KDO(hors période de fêtes, de fin d’année. Durant les périodes de fêtes et de fin d’année, le délai de livraison sera porté à 30 jours ouvrés). Tout article est livré en l’état. Les frais éventuels liés à l’article (transport, frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives) et non compris dans le descriptif du cadeau resteront à la charge du Membre.

 

7.4 - Les articles expédiés par voie postale ou par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. PRIVILEGE-KDO ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration des articles envoyés. PRIVILEGE-KDOne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des articles lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. PRIVILEGE-KDO ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des articles et gains attribués.

 

Il est expressément précisé que PRIVILEGE-KDO ne sera pas tenu de faire parvenir ses articles à un Membre :

 

·         Dont la notification d’envoi ne peut être valablement envoyée par PRIVILEGE-KDO(adresse électronique erronée, périmée…),

·         Pour lequel la livraison de l’article s'avère infructueuse à l'adresse qu'il a déclarée et que PRIVILEGE-KDO ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires à la livraison après des efforts raisonnables,

·         Ne s'étant pas rendu au lieu de remise du article indiqué par le prestataire logistique de PRIVILEGE-KDO, dans les délais indiqués sur le bon de passage du livreur (par exemple : avis de passage du facteur pour remise d'un colis : article à retirer au Bureau de Poste correspondant)

 

 

Article 8 – Droits et obligations du Membre

 

8.1 - Utilisation du Service : Tout Membre de PRIVILEGE-KDO doit utiliser le service en personne et pour son compte personnel uniquement. Il se doit donc d’en faire un usage strictement personnel et privé dans le cadre du cercle de famille à l’exclusion de toute utilisation, notamment à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

 

Le Membre est seul responsable de la protection de son identifiant (mail) et mot de passe. Il doit seul en assurer la protection. Il est de ce fait seul responsable de toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant son compte et qui seront réputées avoir été effectuées par lui-même ou sous sa responsabilité. Dans le cas où un litige apparaîtrait portant sur la diffusion des login et mot de passe à des tiers, PRIVILEGE-KDO ne saurait être tenu pour responsable.


PRIVILEGE-KDO conseille au Membre de :

 

·         ne jamais communiquer son mot de passe à quiconque,

·         ne pas utiliser le même mot de passe sur d'autres services ou sites Internet,

·         ne pas enregistrer son mot de passe lorsque son navigateur internet le lui demande,

·         éviter les mots de passe faciles à deviner (Noms, prénoms, surnoms, villes de résidence, dates anniversaire, les numéros de téléphone...)

·         ne pas « pré enregistrer » ses identifiants.

 

En cas de perte ou de vol de son identifiant ou de son mot de passe, le Membre s'engage à en avertir la Société par tout moyen afin qu'elle procède à l'annulation immédiate desdits identifiant et mot de passe.

 

Il est également de la responsabilité du Membre de fournir des données personnelles exactes lors de son inscription (l’identifiant ou le mail qui doit être valide et accessible). Le Membre est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite, serait caractéristique d’une tentative de fraude et le priverait ainsi de ses droits.

 

8.2 – Respect de la règlementation applicable : La loyauté du Membre doit être guidée par une volonté de respect des lois en vigueur. Cette loyauté implique notamment que le Membre s’engage à ce que le contenu de ses messages, ses publications, ses communications avec les tiers ou plus généralement son comportement ne porte atteinte :

 

·         Aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, bases de données, savoir-faire…) ;

·         Aux lois et réglementations en vigueur dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu ;

 

Il est ainsi rappelé, que le Site, l’ensemble des logiciels, les présentations d'informations, les enquêtes, quizz, les dénominations, les noms commerciaux, les marques de produits ou de services, les inventions, et de manière générale toute création accessible via le Service, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir PRIVILEGE-KDO en premier lieu, ou tout autre ayant droit concerné. L'ensemble des programmes, enquêtes, quizz, services, fonctionnalités sont fournis sous Licence et ne confèrent au Membre qu’un simple droit d’usage dans le cadre stricte de son abonnement. Cette Licence ne confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés.

En vertu de cette licence, le Membre n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, extraire le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits dérivés inspirés des programmes, jeux, services ou fonctionnalités, ni supprimer aucune identification du nom du propriétaire sans autorisation écrite préalable. L'utilisation de PRIVILEGE-KDO n’est autorisée que pour un usage personnel et ne permet notamment pas :

 

·         de vendre, transférer des reproductions, louer ou donner les programmes, enquêtes, quizz, services ou fonctionnalités.

·         de publier, en ligne ou non ou de distribuer toute image, son, fichier, graphique, clip art, animation, base de données ou tout autre élément contenu des programmes, enquêtes, quizz, services ou fonctionnalités.

·         d'héberger ou fournir les programmes, enquêtes, quizz, services ou fonctionnalités sans autorisation écrite préalable de l’ayant droit concerné.

 

Tout contrevenant aux précédentes dispositions s’expose à une exclusion totale, immédiate et définitive du site sans préavis ni indemnités, et s’expose à des poursuites judiciaires correspondant au délit commis.

 

 

Article 9 – Responsabilité du Service

 

La connexion, l'utilisation et la participation à PRIVILEGE-KDO impliquent pour le Membre la complète connaissance et conscience des limites de l'Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet. Plus particulièrement, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Membres, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De même, la Société ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Membres ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site ou bien ne parviendrai(en)t à l’utiliser du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau et/ou à une défaillance de l'équipement informatique de l'Utilisateur.

 

PRIVILEGE-KDO s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l'accès continu à son Service. Cependant, PRIVILEGE-KDO ne peut garantir la stabilité des taux de transfert et des temps de réponse qui ne relèvent pas de son seul Service mais également des caractéristiques inhérentes au réseau Internet et/ou de prestations assurées par des tiers, notamment des Fournisseurs d'accès Internet. De même, le Service fonctionnant à travers un environnement informatique placé sous la gestion et la responsabilité du Membre, PRIVILEGE-KDO ne pourrait être tenu responsable en cas de disfonctionnement du Service lié à un élément dont il n’aurait pas directement la maîtrise.

 

En l’état actuel de l’informatique, PRIVILEGE-KDOne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive):

 

·         défaillance des connections informatiques ou de réseaux liés à l’utilisation d’internet,

·         défaillance momentanée ou définitive des réseaux informatiques ou téléphoniques,

·         défaillance momentanée ou définitive du matériel informatique du Membre,

·         défaillance momentanée ou définitive des logiciels du Membre,

·         dommages causés au matériel informatique du Membre,

·         dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site,

·         changement du programme du site entrainant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site,

·         des éventuelles pertes de données ou de paramétrages du Membre,

·         conséquences et dommages causés par un virus informatique,

·         problèmes de connexion du Membre au site www.privilege-kdo.com,

·         des URL externes publicitaires présentes dans les pages du site,

·         contenus des différents sites liés au site www.privilege-kdo.com,

 

En outre, la responsabilité de PRIVILEGE-KDOne saurait également être engagée en cas de (liste non exhaustive):

 

·         modification, suspension, annulation ou report sans préavis ni justification de sa part, d’un ou de plusieurs des jeux ou services proposés sur le site. En pareille hypothèse, la responsabilité de PRIVILEGE-KDO ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site www.privilege-kdo.com. L'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions desdits autres sites, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

 

PRIVILEGE-KDO se donne le droit d’effectuer toutes opérations de maintenance nécessaires à la bonne marche du Service et s’engage, chaque fois que cela est possible, à en limiter la durée et à intervenir dans la période pendant laquelle la gêne occasionnée sera la plus limitée pour les Membres. Le Membre ne pourra réclamer de quelconque compensation au titre de telles opérations.

 

 

Article 10 – Garantie du Service

 

PRIVILEGE-KDO s'engage à mettre en oeuvre les moyens commercialement raisonnables afin de remplir les obligations lui incombant au titre des présentes Conditions Générales. PRIVILEGE-KDO n'est donc tenu, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyens concernant l'accès au service et son fonctionnement conformément aux instructions données sur le site.

 

Sauf lorsque cette limite est interdite par la loi, PRIVILEGE-KDO  ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages directs, indirects, spéciaux, particuliers, consécutifs ou accessoires. En toute hypothèse, la responsabilité et la garantie de PRIVILEGE-KDO est limitée au remboursement éventuel des sommes payées par le Membre, à l’exclusion de toute indemnité pour des faits et causes dont PRIVILEGE-KDO ne serait pas directement à l’origine.

 

 

Article 11 – Vie Privée et Protection des données personnelles

 

Les données fournies par les Membres de PRIVILEGE-KDO, ainsi que leur adresse IP, sont enregistrées dans la base de données du service et son gérées avec un souci de confidentialité.

De ce fait, PRIVILEGE-KDO collecte, conserve et archive des informations personnelles sur ses Utilisateurs. Le Membre accepte que soient notamment collectés et conservés ses noms, prénoms, civilités, pseudo, email, adresse postale, adresse IP, date de naissance et numéros de téléphone, lors de l’inscription au site, et/ou lors de la souscription aux services de PRIVILEGE-KDO. Des données spécifiques pourront être fournies dans le cadre du fonctionnement de certains services. PRIVILEGE-KDO est susceptible de partager certaines de ces informations avec certains de ses partenaires, sachant qu'aucune information permettant d'identifier nominativement un Utilisateur ne sera communiquée.

 

Conformément à la loi fédérale sur la Protection des données RS 235.1 du 19 juin 1992, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, la demande doit être faite par courrier avec les coordonnées du demandeur ainsi que son identifiant personnel, à l'adresse ci-dessous : 

 

STELBRAND BUSINESS LIMITED

55 Main Street, 1st Floor, Bray,

A98 C9C8, Co. Wicklow, Ireland

 

Tout Membre inscrit sur PRIVILEGE-KDO  a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. Si la demande de suppression d'informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte du Membre, le compte devra être supprimé.

 

PRIVILEGE-KDO  pourra être amené à proposer aux Membres une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, PRIVILEGE-KDO  n'est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ceux-ci.

 

Le Membre reconnaît avoir été informé du fait que le Site pourra mettre en oeuvre des « cookies » permettant d'enregistrer certaines informations dans son ordinateur, et qu'il lui est possible de s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en paramétrant son navigateur Internet en conséquence. Par "cookie", on entend un fichier d'information stocké sur le disque dur de l’Utilisateur, qui fait que son ordinateur est reconnu lors de ses prochaines visites sur le Site.

 

Le Service est conçu de manière à faciliter la navigation des Membres. A cette fin, PRIVILEGE-KDO fait usage de cookies dont la finalité est de signaler le passage du Membre. Les cookies ne sont utilisés que dans un but d'amélioration du Service personnalisé de chaque Membre. Il est possible pour le Membre, de s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en paramétrant son navigateur Internet en conséquence :

 

·         Pour Mozilla firefox :

 

o    Choisissez le menu "Outils" puis "Options"

o    Cliquez sur l'icône "vie privée"

o    Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

 

·         Pour Microsoft Internet Explorer :

o    Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")

o    Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

o    Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

·         Pour Google Chrome :

o    Cliquez sur l'icône « clé à molette » dans la barre d'outils du navigateur

o    Choisissez le menu « Options » puis cliquez sur « Options avancées »

o    Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité »

o    Cliquez sur l'onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

·         Pour Opera 6.0 et au-delà :

o    choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

o    Vie Privée

 

Toutefois, en cas de refus de ces cookies par le Membre, PRIVILEGE-KDO ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités de son Service.

 

 

Pour toute autre question, vous pouvez contacter notre service client :

- par courrier à l’adresse suivante :

 

STELBRAND BUSINESS LIMITED

55 Main Street, 1st Floor, Bray,

A98 C9C8, Co. Wicklow, Ireland


- par email :

[email protected]


- par Téléphone :

01 82 88 78 21 depuis la France ou +33 182 887 821 depuis l'étranger (Appel non surtaxé - prix d'un appel local)

 

 

Article 12 - Force Probante

 

Il est convenu entre le Membre et PRIVILEGE-KDOque seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de PRIVILEGE-KDOont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au service.

En conséquence, il est expressément convenu que PRIVILEGE-KDO pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation. En cas de conflit entre les données détenues par PRIVILEGE-KDO et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.

De même, toute opération réalisée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à un Membre, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité dudit Membre.

 

 

Article 13 – Durée de l’engagement au Service

 

Le Service est souscrit pour une durée indéterminée.

 

 

Article 14 – Fin de l’engagement au Service

 

14.1 - Résiliation par le Membre

 

La demande de désabonnement peut s’effectuer à tout moment

Le membre doit envoyer un email à l'adresse suivante: [email protected] en indiquant en indiquant son numéro Référence de transaction.

Cette référence de transaction lui a été transmise lors de votre inscription sur son TICKET DE PAIEMENT.

Le membre reçoit en retour une confirmation de désabonnement

Attention: Cette référence de transaction est indispensable pour effectuer votre désabonnement de nos services.

Sans cette référence de transaction, le membre est informé que sa demande de désabonnement ne pourra être prise en compte

Si le Membre se désinscrit alors que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service est en cours ou a été effectué, le Produit correspondant à ce prélèvement lui est envoyé et sa désinscription ne prend effet que pour le mois suivant.

 

14.2 - Résiliation par PRIVILEGE-KDO : le Contrat d’abonnement au Service pourra être résilié par PRIVILEGE-KDO, sans préavis ni indemnité au bénéfice du Membre en cas :

 

-          d’utilisation illicite, de tentative d’utilisation illicite ou de complicité d’utilisation illicite du Service (notamment la contrefaçon ou l’utilisation de coordonnées/moyens de paiement frauduleux…),

-          de manquement du Membre à l'une ou l’autre des obligations lui incombant au titre des présentes,

-          de retard de paiement, de non-paiement ;

-          de cessation de l'exploitation du Service, et notamment en cas de décision ou d'injonction de l'autorité publique, d'une juridiction, ou de dispositions légales ou réglementaires imposant directement ou indirectement la cessation de l'exploitation du Service.

 

 

Article 15 – Droit de rétractation

 

Le Membre dispose d’un droit de rétractation. Il peut exercer ce droit dans le délai de quatorze jours francs à compter de sa date d’inscription sur PRIVILEGE-KDO. Pour ce faire, il doit retourner son cadeau de bienvenue à PRIVILEGE-KDO, les modalités afférentes lui seront transmises par le service Client avec lequel le Membre devra prendre contact pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le Produit doit impérativement être retourné à PRIVILEGE-KDO dans son emballage d’origine, sans trace d’usage, et accompagné de sa demande de rétractation fournie dans le colis.

 


Article 16 - Dispositions générales

 

PRIVILEGE-KDO se réserve le droit de céder ou transférer à toute société de son choix les droits et obligations contenus dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

Conformément à ses obligations légales, PRIVILEGE-KDO communiquera toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire (ceci comprenant les données fournies par les Membres et utilisateurs), et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers. En outre PRIVILEGE-KDO communiquera toutes données nécessaires à la protection de ses propres intérêts.

 

Le fait que PRIVILEGE-KDO n’ait exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente, ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

 

La nullité de l’une des stipulations du présent contrat n’est pas susceptible d’entraîner dans l’esprit des parties l’annulation du contrat lui-même, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause essentielle et déterminante de leur consentement et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l’équilibre général de la convention. En cas d’annulation d’une des stipulations contractuelles, les parties s’efforceront, en tout état de cause, de renégocier une clause économiquement équivalente.

 

 

Article 17 - Loi applicable et juridiction compétente

 

PRIVILEGE-KDO, le site et les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit Irlandais.

En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de PRIVILEGE-KDO seront seuls compétents sans aucune exception.

Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente d’Irlande.